Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Arthur, accessible via leprofia.fr, édité par la société Merci Arthur SAS, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 411 197, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Article 1 — Objet
Arthur est un service d'assistance pédagogique par intelligence artificielle destiné aux élèves de collège (6ème à 3ème). Le service permet à l'utilisateur de soumettre des exercices ou cours sous forme de photo, et d'interagir oralement ou par écrit avec un assistant IA pédagogique.
Article 2 — Acceptation
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.
Article 3 — Accès au service
Le service est accessible via un compte utilisateur créé par un parent ou tuteur légal pour le compte d'un enfant mineur. L'accès est conditionné à la création d'un compte et, pour certaines fonctionnalités, à la souscription d'un abonnement. Merci Arthur SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 4 — Abonnements et paiements
4.1 Offre gratuite
L'offre gratuite donne accès à 5 sessions par mois. Au-delà, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'au renouvellement mensuel.
4.2 Offre Pro
L'offre Pro est proposée au tarif de 4,90 euros TTC par mois, par abonnement mensuel reconductible tacitement. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
4.3 Absence de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé.
EN CONSÉQUENCE, TOUT PAIEMENT EFFECTUÉ EST DÉFINITIF ET NON REMBOURSABLE. Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être accordé, y compris en cas de :
- Résiliation en cours de période
- Non-utilisation du service
- Insatisfaction vis-à-vis des réponses de l'IA
- Dysfonctionnement temporaire du service
4.4 Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace "Paramètres" du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
Article 5 — Responsabilité liée à l'IA
5.1 Nature du service
Arthur est un outil d'aide à l'apprentissage basé sur l'intelligence artificielle générative. Ses réponses sont générées automatiquement et ne font l'objet d'aucune vérification humaine systématique.
5.2 Limitation de responsabilité
MERCI ARTHUR SAS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE :
- Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les réponses générées par Arthur
- Des conséquences pédagogiques résultant de l'utilisation des réponses d'Arthur
- Des pertes de données, interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
- De tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du service
L'utilisateur reconnaît utiliser Arthur en connaissance de cause et sous sa propre responsabilité. Les réponses d'Arthur ne remplacent pas l'avis d'un enseignant qualifié.
5.3 Garantie de service
Le service est fourni "en l'état". Merci Arthur SAS ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou disponible en permanence. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans droit à compensation.
Article 6 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création du compte
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité
- Ne pas utiliser Arthur pour générer ou diffuser du contenu illégal, offensant ou préjudiciable
- Superviser l'utilisation du service par l'enfant mineur
Article 7 — Propriété intellectuelle
Tout le contenu du service (interface, prompts, algorithmes, design, marque "Arthur" et "Merci Arthur") est la propriété exclusive de Merci Arthur SAS. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 9 — Contact
Pour toute question : contact@merciarthur.com
Merci Arthur SAS — 60 rue François 1er, 75008 Paris